Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Éditeur et contact

Le service StoryFlux est exploité par [NOM LÉGAL / RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], [FORME JURIDIQUE À COMPLÉTER], immatriculé sous le numéro [SIREN / RCS À COMPLÉTER], dont le siège est situé [ADRESSE POSTALE À COMPLÉTER]. Adresse de contact et de réclamation : [EMAIL À COMPLÉTER]. Numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant : [À COMPLÉTER]. Hébergement : [NOM, ADRESSE ET CONTACT DE L’HÉBERGEUR À COMPLÉTER].

2. Objet du service

StoryFlux propose des outils de préparation et de création de scripts, images, personnages, voix et vidéos assistés par intelligence artificielle. Les fonctionnalités effectivement disponibles, leurs limites techniques, les modèles utilisés et les formats sont indiqués dans l’interface avant toute génération. Certaines fonctions nécessitent un abonnement ou des crédits StoryFlux (« SF »).

Les aperçus, simulations et exemples de revenus présentés sur le site sont illustratifs. Ils ne constituent pas une promesse de vues, de revenus ou de résultat commercial.

3. Création et sécurité du compte

L’utilisateur fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et signale rapidement toute utilisation non autorisée. Il doit disposer de la capacité juridique de contracter. La création d’un compte ne déclenche aucun paiement. StoryFlux peut suspendre un accès en cas d’usage frauduleux, d’atteinte aux droits de tiers ou de violation grave des présentes conditions, après information lorsque cela est possible.

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte au contact indiqué à l’article 1. Les données associées sont traitées selon la politique de confidentialité et les obligations légales de conservation.

4. Abonnements, crédits et paiement

Le prix TTC, la durée, le renouvellement, le volume de SF attribué et le coût estimé de chaque action payante sont affichés avant validation. Les SF sont des unités internes de consommation du service : ils ne sont ni une monnaie, ni convertibles en euros, ni transférables entre utilisateurs. Le solde et l’historique de consommation doivent rester consultables dans l’espace client.

Les abonnements mensuels ou annuels se renouvellent selon la formule choisie, jusqu’à résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période payée, sauf disposition légale contraire ; elle doit pouvoir être demandée depuis l’espace client. Les SF non consommés et les règles de report ou d’expiration doivent être indiqués dans l’offre avant l’achat : [RÈGLES DE REPORT / EXPIRATION À CONFIRMER].

Le paiement en ligne est confié au prestataire indiqué au moment de la commande, notamment Stripe lorsque cette option est activée. StoryFlux ne demande pas les données complètes de carte bancaire dans son propre formulaire. Le bouton final de commande et le récapitulatif doivent afficher le prix total et l’obligation de paiement avant toute facturation. Une confirmation de commande est transmise sur un support durable.

5. Offre « Compte TikTok 10K+ »

Lorsque cette offre est commercialisée, le prix affiché est de 99 € TTC en paiement unique. La description annoncée est celle d’un compte comportant au moins 10 000 abonnés et dont l’accès aux « récompenses supplémentaires » est actif au moment de la vérification précédant la remise. L’identité du compte livré, ses statistiques récentes, sa situation et les modalités de transfert doivent être communiquées clairement avant la validation définitive de la commande. Les captures visibles sur le site sont des illustrations ; elles ne représentent pas nécessairement le compte livré.

La remise des accès est annoncée sous 72 heures par email après paiement confirmé, sous réserve de disponibilité et de possibilité de transfert conforme aux règles de la plateforme. Si l’offre annoncée ne peut pas être fournie, le client est informé et remboursé selon ses droits. L’accès aux programmes de rémunération, leur maintien et les revenus futurs dépendent des décisions et règles de TikTok ; StoryFlux ne peut pas garantir leur permanence ni un niveau de gains.

6. Droit de rétractation et remboursements

Le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter d’un achat à distance, selon les règles applicables à la nature de la prestation. Les exceptions et les conditions d’une éventuelle exécution immédiate doivent être présentées et recueillies séparément lors de la commande lorsque la loi l’exige ; une simple acceptation des présentes conditions ne vaut pas renonciation à ce droit.

La demande de rétractation peut être adressée au contact de l’article 1 par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou au moyen du modèle ci-dessous. Les remboursements sont traités conformément aux délais et modalités légales. Aucune clause des présentes conditions ne supprime les garanties légales applicables aux services et contenus numériques.

7. Contenus, droits et usages interdits

L’utilisateur garantit qu’il possède les droits nécessaires sur les textes, images, voix, musiques et photos qu’il importe, ainsi que les autorisations des personnes représentées. Il demeure responsable de l’usage et de la publication des créations obtenues. Les sorties générées par IA peuvent contenir des erreurs ou des ressemblances non souhaitées ; une vérification humaine reste nécessaire avant diffusion.

Il est interdit d’utiliser StoryFlux pour usurper une identité, porter atteinte aux droits d’auteur, tromper sur l’origine d’un contenu, diffuser des contenus illicites ou contourner les règles des plateformes de diffusion. StoryFlux peut bloquer les demandes manifestement interdites. Les droits accordés sur les résultats et les conditions des fournisseurs d’IA dépendent des fonctions effectivement utilisées et doivent être précisés avant commercialisation : [LICENCES FOURNISSEURS À CONFIRMER].

8. Disponibilité et responsabilité

StoryFlux met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service. Une opération de maintenance, un incident ou une indisponibilité d’un fournisseur tiers peut interrompre certaines fonctions. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

9. Données personnelles

Les traitements liés au compte, à la facturation, aux créations et à la sécurité sont décrits dans la politique de confidentialité.

10. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, le client contacte d’abord StoryFlux à l’adresse indiquée à l’article 1. Si le différend persiste, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM, COORDONNÉES ET SITE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]. Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence. Les tribunaux compétents sont déterminés par les règles de droit commun.

11. Évolution des conditions

La version applicable à une commande est celle acceptée lors de sa conclusion. Toute modification importante des conditions d’utilisation est annoncée aux utilisateurs avec un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, sauf nécessité légale ou de sécurité.